Un avis sous la forme d’avertissement. C’est ce qu’il ressort de la position du Conseil national des villes au sujet du projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains actuellement étudié en séance publique à l’Assemblée nationale.
A la demande de la ministre en charge de la politique de la ville, Nadia Hai, cette instance à l’expertise rôdée, composée d’élus, de professionnels, des représentants de l’Etat et des habitants des quartiers, s’est exprimé au titre de son mandat sur la lutte contre les discriminations, et non au titre de la politique de la ville. Une précision importante, pour l’instance, qui rappelle en préambule que cette loi ne doit pas être considérée comme un texte qui touche essentiellement les quartiers politique de la ...
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