Le contrôle allégé en partenariat (CAP) repose sur une convention conclue entre la collectivité et le comptable public permettant de dispenser certaines opérations de contrôles a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives, en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle en interne et d’une bonne qualité comptable. Ce dispositif peut s’avérer utile pour la collectivité comme levier pour mettre en place un contrôle interne, fluidifier la chaîne comptable et in fine réduire les délais globaux de paiement.
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Jérémy Paloty et Sophie Kucklick
administrateur territorial et cheffe de service Exécution budgétaire et qualité comptable, ville de Metz et Metz Métropole
Une démarche en partenariat avec le comptable public
L’arrêté du 11 mai 2011, modifié par l’arrêté du 6 janvier 2014, constitue le cadre du contrôle en partenariat. Disposant que l’ordonnateur et le comptable peuvent évaluer conjointement l’organisation et les procédures de leurs services en charge du traitement d’une ou plusieurs catégories de dépenses, il permet de signer une convention de CAP, si l’évaluation conclut à une maîtrise suffisante et durable des risques sur ces catégories de dépenses. L’allègement des contrôles va au-delà du contrôle hiérarchisé de la dépense.
La mise en place du CAP repose sur plusieurs étapes. La première étape consiste à définir un périmètre de la démarche identifiant des chaînes de dépenses. Sont ici visées plus particulièrement les dépenses récurrentes ...
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Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable
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