Le tribunal administratif de Marseille a demandé l’annulation de la délégation de service public (DSP) octroyée par la communauté d’agglomération du Pays d’Aix (CPA) pour la construction et l’exploitation d’un réseau à très haut-débit.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par deux conseillers communautaires, dont Malik Mersali, également adjoint au maire de Vitrolles en charge des finances, qui considère que « l’utilisation de fonds publics pour créer un réseau privé n’améliore en rien l’accès au très haut débit des usagers, particulièrement à Vitrolles ». « Le Pays d’Aix est traversé par un réseau construit par France Télécom, avance Malik Mersali. Or la CPA propose de construire un nouveau réseau parallèle, qui génère plus de recettes pour l’opérateur, puis de le compléter par les connexions locales. C‘est de l’argent public dépensé inutilement ! ».
Subvention équivalent à 47,5 % de l’investissement initial – Le tribunal, de son côté, s’est prononcé sur la légalité de la DSP votée le 26 juin 2008 par la CPA, considérant « qu’il n’est pas établi que la subvention présente un caractère purement compensatoire d’obligation de service public imposé au délégataire » (jugement du 11 juillet 2011).
Une subvention de 7,850 Meuros doit être versée par la CPA au groupement constitué par Eiffage et LD collectivités, ce qui représente 47,5 % de l’investissement initial nécessaire. Pour la CPA, l’objectif est d’amener le très haut débit jusqu’à la soixantaine de zones d’activités du territoire afin d’améliorer la qualité du service fourni aux entreprises. Le contrat prévoit le déploiement de 300km de fibre optique et de 19 centraux ADSL pour une couverture de 5 mégabits par seconde. La DSP est d’une durée de 20 ans.
Mais Malik Mersali estime que « les entreprises ont déjà investi dans des dispositifs à très haut débit et n’ont pas besoin de cet équipement ».
Si la décision n’est pas encore prise, la CPA devrait faire appel de ce jugement avant mi-septembre. Une procédure qui suspendra la demande d’annulation de la DSP décidée en première instance.
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