La commune de Saint-Doulchard (périphérie de Bourges) qui refuse depuis 2005 de verser sa contribution au Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Cher a décidé le 24 novembre 2008 de payer une partie de ses arriérés.
La commune est en effet prête à régler les annuités 2005 et 2006 (soit 470.000 euros) et éventuellement 2007 mais en retranchant 3% qu’elle considère indus. La commune refuse en effet le mode de calcul de la contribution qui la désavantagerait et en particulier ce que le maire qualifie de «surcotisation» de 3%. Saint-Doulchard estime en particulier que les villes au potentiel fiscal important notamment grâce à un tissu industriel développé et à une population nombreuse comme Saint-Doulchard sont lourdement pénalisées par rapport à des communes plus rurales et moins riches.
Actions en justice
Le 24 novembre 2008, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé plusieurs délibérations du Sdis 18 fixant la participation financière des communes mais sans se prononcer sur le fond du dossier. C’est pourquoi Saint-Doulchard a décidé de contester ce premier jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Le Sdis, lui, aussi entend poursuivre ces demandes et va intervenir auprès du préfet pour exiger le versement d’une contribution intégrale. Le personnel du Sdis s’est également introduit dans le débat en constituant un collectif pour dénoncer le blocage financier de Saint-Doulchard qui «constitue une réelle menace pour l’équilibre financier du Sdis».
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