Depuis 2001, le conseil municipal de Givet refuse le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de la centrale nucléaire de Chooz B, tel qu’il est proposé par le conseil général des Ardennes.
Cette opposition a été dans un premier temps motivée par le fait que, aux yeux de la commune, le département ne tenait pas suffisamment compte de l’un des critères d’attribution, à savoir le nombre d’agents EDF domiciliés dans les communes concernées. Or Givet est la ville qui en accueille le plus.
Le conseil général a depuis donné satisfaction à la commune sur ce point. Mais celle-ci est revenue à la charge au motif que l’exécutif départemental considérait la centrale de Chooz B comme un seul établissement, alors qu’en réalité les deux unités de production, Chooz B1 et Chooz B2, forment deux établissements distincts au sens où l’entend le Code général des impôts. En atteste le fait que chacun acquitte sa propre taxe professionnelle. Il se trouve que pour bénéficier du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), certaines communes doivent justifier qu’elles accueillent au moins dix agents d’EDF. C’est le cas de Haybes, du moins tant que le département considérera Chooz B comme une seule entité. Ce ne serait plus le cas, ou seulement en partie, si le critère des dix salariés était appliqué pour chacun des deux établissements.
Givet estime que son manque à gagner est de l’ordre de 100 000 euros par an, la ville percevant pour sa part 1,9 million d’euros sur un fonds abondé à hauteur de 20 millions par la centrale. Déboutée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2007, la commune a obtenu gain de cause en octobre 2008 auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.
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