Deux cent intercommunalités ont évalué l’assouplissement de l’étalement des charges, la création de l’annexe budgétaire et la mesure exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement, dispositifs d’exception déclinés dans la circulaire du 24 août.
- La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée
Près d’un tiers des collectivités interrogées comptent utiliser le dispositif d’étalement des charges élargi aux dépenses faites du début de l’état d’urgence à la fin de l’année 2020. Elles doivent être « directement liées à la gestion de la crise sanitaire (hors dépenses de personnel). Ce sont les dépenses de soutien au tissu économique (hors fonds de solidarité Etat-région déjà comptabilisé en dépenses ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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