L’UE a conclu un accord dans la nuit du 3 décembre 2008 visant à satisfaire 10% de ses besoins en combustible dans le secteur des transports en utilisant des sources d’énergie renouvelables, notamment des biocarburants et de l’hydrogène. Cette mesure a été prise dans le cadre des négociations en cours sur le paquet énergie-climat. Selon l’accord trouvé, les biocarburants devront permettre au moins 35% d’émissions de CO2 en moins par rapport aux carburants fossiles. Ce chiffre pourrait passer à 45% d’ici 2013 et à 50% d’ici 2017. A l’origine, le Parlement européen avait demandé qu’un objectif immédiat de 45% soit établi.
Un pas en arrière
L’accord représente un pas en arrière par rapport à l’objectif initial selon lequel 10% des carburants de l’UE utilisés dans les transports devraient provenir uniquement des biocarburants d’ici 2020. Les sous-objectifs pour les biocarburants de première et de deuxième génération, exigés par les eurodéputés mais auxquels se sont fortement opposés les Etats membres, ont en effet été abandonnés. A la place, un objectif global de 10% s’applique désormais non seulement aux biocarburants mais également à toutes les énergies renouvelables utilisées dans le secteur des transports, et notamment aux véhicules électriques alimentés par des sources renouvelables.
Critères de durabilité
Jusqu’à la toute fin des négociations, le Parlement européen et les Etats membres étaient divisés sur la question «des critères de durabilité» pour les biocarburants. Les oppositions ont en particulier portées sur l’inclusion ou non des répercussions de ces carburants sur «l’affectation indirecte des sols» dans l’équation qui permet de calculer les résultats globaux des biocarburants en matière de CO2. La référence contraignante à l’affectation indirecte des sols a finalement été supprimée. A la place, il a été demandé à la Commission européenne de présenter des propositions pour limiter ce problème.
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