« Il y a quelque chose que l’on ne comprend pas», fait valoir Grégoire Vincenot, consultant au sein du cabinet Michel Klopfer. « Depuis deux mois environ, les collectivités ne parviennent pas à emprunter à un taux inférieur à 100, voire 120 points de base. Or, la plupart des banques financent leur prêt aux collectivités par covered bonds (1), à des taux généralement inférieurs à 50 points de base. Pourquoi un tel écart ? », interroge le consultant.
« D’autant que des banques allemandes prêtent aux collectivités françaises, ces dernières semaines, à des marges comprises entre 50 et 90 points de base…(2) ».
Un message aux élus ? – Certains avancent une raison à cette attitude : provoquer auprès des élus français un choc, afin d’attirer leur attention sur les effets potentiels de la future réglementation bancaire, dite de « Bâle 3 ». Une réglementation qui devait être publiée en juillet 2011 par la Commission européenne, et qui vient d’être reportée à septembre.
Ces nouvelles règles prudentielles sont honnies des banques. Elles visent à éviter la reproduction de la crise de 2008, en contraignant les établissements de prêts à augmenter leur ratio de fonds propres. « Soit les banques, en augmentant excessivement les conditions de crédit accordées aux collectivités, anticipent les difficultés réelles qu’elles risquent de rencontrer après Bâle 3, soit elles essaient de faire passer en message », souligne le consultant.
Le député Michel Bouvard, en alertant les pouvoirs publics sur les difficultés de financement des collectivités, participe de ce même mouvement de mise en garde. Le parlementaire, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, a évoqué mercredi 6 juillet la nécessité éventuelle d’un déblocage «d’une enveloppe de prêts, y compris en passant par les banques».
Faiblesse du marché des collectivités – Si la politique actuelle des banques du secteur public local semble donc très excessive, il n’en est pas moins vrai qu’une crise de liquidité continue de planer au-dessus des collectivités locales. En effet, le fait que les prêts n’y génèrent pas de dépôt joue en leur défaveur. Dans un contexte de rareté de la liquidité, les prêteurs préfèrent le marché des particuliers ou des entreprises.
Autant d’arguments qui plaident délibérément pour l’agence de financement des collectivités locales, portée par les associations d’élus.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Obligations sécurisées, adossées le plus souvent à des créances hypothècaires. Retour au texte
Note 02 Contrairement à des informations fantaisistes, le Crédit agricole ne s’est pas retiré du marché des collectivités, certaines caisses régionales étant seulement moins actives actuellement. Retour au texte
