Les représentants des 27 Etats membres et le Parlement européen ont approuvé le 9 décembre 2008 une nouvelle directive selon laquelle le mix énergétique de l’UE devra comprendre au moins 20% d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2020. Cette mesure fait suite à un compromis conclu avec l’Italie au sujet d’une clause de révision controversée.
La France devra quant à elle atteindre 23% de production d’énergie d’origine renouvelable en vertu du principe de solidarité.
La décision de faire passer la part de biocarburants dans le secteur des transports à 10% d’ici 2020, mesure faisant partie de l’objectif global en matière de renouvelables, a été prise antérieurement. Des conditions liées à l’affectation indirecte du sol, ainsi que d’autres critères de durabilité, ont été pris en compte.
Un rapport d’activité en 2014 plutôt qu’une clause de révision
L’Italie, soutenue en partie par l’Autriche, a appelé au cours des dernières étapes des discussions à élaborer une clause générale de révision en 2014. Cette mesure aurait pu conduire à la révision de l’objectif européen de 20%, ainsi qu’à des objectifs individuels par pays fondés sur les progrès déjà effectués et sur les avancées potentielles résultant d’efforts ultérieurs. Mais la proposition de Rome a été accueillie froidement par le Parlement et un certain nombre d’Etats membres, qui estiment que revoir à la baisse les objectifs pourrait entraver la confiance des investisseurs et mettre à mal l’ensemble du projet. L’Italie a fini par abandonner sa proposition.
En échange, la Commission devra publier un rapport d’activité en 2014, qui exclut la possibilité de modifier les objectifs nationaux ou ceux de l’UE.
Les avancées sur la clause de révision et l’accord plus vaste sur la proposition en matière de renouvelables ont été annoncées le 8 décembre par la Présidence française de l’UE, au sortir d’une rencontre des ministres européens de l’Energie à Bruxelles.
Selon la nouvelle directive, les producteurs d’électricité d’origine renouvelable doivent également bénéficier d’un accès privilégié aux réseaux européens. Le texte comprend enfin des clauses destinées à réduire la paperasserie qui bloque l’essor des renouvelables dans de nombreux pays de l’UE.
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