Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

Publié le 24/09/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Opinions

Justice, droits — Bits and Splits/AdobeStock

Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen précis des données sur la mortalité liée à la Covid, a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 6 septembre 2020, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé les ordonnances de référé des tribunaux administratifs de Lyon et Strasbourg, enjoignant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de revoir au plus vite – sous peine de suspension – leurs arrêtés imposant le port du masque de protection pour les personnes de 11 ans ou plus dans les lieux publics ouverts des villes de Lyon et de Villeurbanne d’une part, et dans les communes de plus de 10 000 habitants de l’Eurométropole de Strasbourg d’autre part. Cette décision en demi-teinte n’a pas empêché la multiplication, depuis lors, d’arrêtés du même type sur le territoire français, alors qu’elle semble procéder d’une application bien timide de l’exigence de proportionnalité.

Ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, ces ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social