Finances locales : l’essentiel de la semaine du 20 juillet au 26 juillet

PLFR3 – Cette semaine a été marquée par l’adoption définitive du troisième budget rectificatif pour 2020 qui contient les mesures d’urgence pour les collectivités. Réunis en commission mixte paritaire, mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage sur le Club.

Transports publics – Mais le budget rectificatif ne règle pas les difficultés des transports publics. L’audition à l’Assemblée nationale du président de l’Union des transports publics, Thierry Mallet, a confirmé l’ampleur des dégâts de la crise sanitaire. Ce dernier appelle à un plan de soutien au secteur – opérateurs privés comme autorités organisatrices – sous peine de devoir réduire l’offre de transports publics et d’aller vers la suppression de dizaines de milliers d’emplois. Récit de son audition sur le Club.

Taxe de séjour – Autre sujet de discorde. La taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement car elle est comptabilisé dans un décompte global. Les communes touristiques s’inquiètent et réclament l’abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif. A lire sur la Club.

Pompiers – Tous les sujets budgétaires ne sont pas réglés. Gerald Darmanin, le nouveau ministre de l’Intérieur a confirmé qu’il allait recevoir prochainement l’Assemblée des départements de France pour discuter du financement de l’augmentation de la prime de feu que les conseils départementaux refusent de payer en intégralité.

Financement de la #primedefeu : @GDarmanin devrait recevoir prochainement l’@ADepartementsF pour « voir comment accompagner les Sdis ». Il rappelle que les collectivités locales peuvent dès à présent délibérer pour l’augmentation de la prime des #pompiers https://t.co/cXjs847QTc

— Mathilde Elie (@MathildeElie) July 21, 2020

Budget européen – L’autre accord s’est arraché au niveau européen. Le sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels. Analyse sur le Club.

Impôts de production – Puis direction 2021 avec les premières annonces sur le plan de relance français et le projet de loi de finances de l’automne. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production en 2021 et 2022. Un casus belli pour les collectivités qui craignent de voir encore reculer leur autonomie fiscale.

Relance – Dans le cadre de la réflexion sur la relance économique, la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté ses propositions pour les collectivités.

🟠 Le groupe de travail de la Délégation @AN_CollTerr sur le rôle et les moyens d’action des #CollTerr en faveur de la #relance de l’activité présente ses propositions aux membres de la Délégation#DirectAN #territoires https://t.co/Ksn4Z0Fe7e

— Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve) July 23, 2020

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi ⁽¹⁾ l’intégralité des articles publiés cette semaine : la suite de notre série sur le compte financier unique, une fiche finance sur la trajectoire perdue des finances publiques, une interview du nouveau directeur du secteur public des Caisses d’Epargne- Groupe BPCE sur la relance, un retour sur expérience sur la mise en place d’un budget vert dans une collectivité, etc…

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