Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 juin

Pertes financières – Près de la moitié des communes françaises vont subir le double effet d’une diminution de recettes liées à la crise sanitaire mais aussi de la baisse de leurs dotations. Data en exclu sur le Club.

PLFR3 – Les députés ont entamé, cette semaine, l’examen du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. Décryptage sur le Club des amendements retenus par les parlementaires de la commission des finances.

FCTVA – Ce PLFR3 est également l’occasion d’un rétropédalage du gouvernement. Contrairement aux promesses faites aux associations d’élus en mai dernier, l’exécutif n’envisage plus de mettre en place un versement anticipé du FCTVA pour relancer les investissements locaux en 2021, une solution pourtant utilisée après la crise de 2008. Récit en trois actes sur le Club.

PLFR4 – Le PLFR3 n’est pas encore voté que déjà le gouvernement annonce au Sénat, par l’intermédiaire de la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher, l’arrivée d’un quatrième projet de loi de finances rectificative au parlement en septembre dans le cadre de la relance.

#Veille La secrétaire d’Etat @AgnesRunacher annonce un quatrième projet de loi de finances rectificative #PLFR au mois de septembre sur la #relance #QAG #DirectSenat https://t.co/RsPwjGSIS3

— Club Finances (@ClubFinances) June 24, 2020

Fonds de solidarité – Après des semaines de bras de fer entre les départements et l’Etat sur l’aide économique aux entreprises, le gouvernement propose une avancée en offrant dans un nouveau décret la possibilité aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer dans le cadre du fonds de solidarité une aide complémentaire aux entreprises de leur territoire. Analyse de ce décret sur le Club.

Péréquation – Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2021, France Urbaine et l’AFIGESE sortent une note commune sur la réforme des indicateurs financiers bouleversés par la disparition de la taxe d’habitation.

#Veille Pour préparer au mieux les débats du #PLF2021, @France_urbaine et @AFIGESE propose une note commune sur l’actualisation des indicateurs financiers. Le #gouvernement a confirmé son intention de traiter ce problème à l’automne lors du #Budget 2021 https://t.co/Pv1L6N1452

— Club Finances (@ClubFinances) June 24, 2020

Commande publique – Le confinement a eu un effet dévastateur sur la commande publique, selon des données de la société Vecteur plus. Les acheteurs publics n’avaient pas retrouvé, fin mai, la dynamique d’avant confinement. Etude à lire sur le Club.

Prime de feu – Le décret portant la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers était examiné mercredi 24 juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Mais son financement reste toujours en suspens. Décryptage sur le Club.

AATF – L’association des administrateurs territoriaux (AATF) a dévoilé ses propositions pour la reprise. 20 propositions ont ainsi été élaborées par l’association, autour de quatre grands principes d’action : lever les blocages à l’investissement public local, favoriser une fiscalité incitative et solidaire, soutenir l’activité des entreprises et le maintien ou le retour à l’emploi, agir pour réduire les fractures sociales, numériques et environnementales. A lire sur le Club.

Valeurs locatives – Le Figaro s’est intéressé cette semaine à ces hausses d’impôts locaux discrètes lorsque les municipalités et administrations fiscales locales revalorisent la valeur fiscale de logements, appelée «valeur locative». Une enquête à ne pas louper.

#Veille Ces hausses d’#impôts locaux que les habitants découvrent après coup. La revalorisation de la valeur fiscale de son #logement, appelée «valeur locative» peut faire très mal financièrement #CollTerr via @Le_Figarohttps://t.co/l9fgXaiIlq

— Club Finances (@ClubFinances) June 23, 2020

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi ⁽¹⁾ l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les conséquences du Covid-19 sur les modes de gestion des services publics locaux, une fiche finance sur la nécessaire rigueur du prochain mandat des maires, une analyse sur la nécessaire évolution de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) avec la percée des drives alimentaires…

Et n’oubliez pas de vous abonner à notre compte twitter ⁽²⁾ pour suivre notre veille sur les finances locales.