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Publié le 01/06/2011 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté pris pour l’application en 2011 de l’article L.1614-4 du CGCT prévoit que le produit des impôts revenant, en 2011, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
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