La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs

Titulaire de la fonction publique territoriale, approchant de la « quille », je me suis interrogé sur l’intérêt pour une collectivité de mettre en place cette mesure sachant que pour celle dans laquelle j’exerce mes fonctions, le DGS a clairement indiqué que sa mise en œuvre n’était pas envisagée.

Je comprends la réticence des collectivités pour la mise en place de cette mesure car elle se compose de deux éléments qui entrainent tous deux une augmentation des charges:
– une indemnité de départ avec un minimum et un maximum (pour 24 ans d’activité ou plus les extrêmes vont d’environ 9 mois à 24 mois de salaire).
– la possibilité pour l’agent de bénéficier de l’assurance chômage… à la charge de la collectivité sauf erreur de ma part.

En fait l’intérêt de cette mesure concerne surtout les agents de catégorie A+ qui sont en droit de prendre leur retraite, aussi bien pour les agents que pour leur collectivité.
Hors généralat, le salaire indiciaire de ces agents (entre le début et la fin de carrière) est multiplié par environ 3, alors que pour les agents de catégorie C ce rapport n’est que de moins de 1,5.
On voit donc qu’un cadre A+ qui peut prendre sa retraite pourrait par ce biais bénéficier d’une « indemnité de départ » similaire à ce qui existe dans bon nombre d’entreprises privées. Bien entendu, cela s’applique à tous les agents dès lors qu’ils ne bénéficient pas d’une retraite pleine.

Pour la collectivité il faut que l’agent ne sollicite pas le bénéfice de l’allocation chômage et qu’il soit remplacé par un agent en début de carrière; si possible d’un grade inférieur (essentiellement pour les A+).
Mais en fait on risque avec ce principe de downsizing de réduire les compétences car n’oublions pas que si les collectivités rechignent à mettre en place cette mesure c’est uniquement pour des raisons financières.