L’article 5 de la loi de finances pour 2020 pose la suppression de la taxe d’habitation, et pour les communes, son remplacement par la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties. Le produit de l’une n’étant pas égal au produit de l’autre, il faut un dispositif de compensation ou de prélèvement : c’est le coefficient correcteur.
Le coefficient correcteur s’appliquera au produit fiscal de foncier bâti avant variation des taux. Schématiquement, si la suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par le foncier bâti départemental transféré conduit à une perte de ressources de 20% du produit de foncier bâti commune et département, alors le coefficient correcteur appliqué au foncier bâti sera égal à 1,2. Et il sera inférieur à 1 si à l’inverse il y a gain de produit fiscal ...
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