Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?

Publié le 25/09/2019 • Par Florence Roux • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Police municipale d'Evry — © Bertrand Holsnyder

Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats Didier Jean-Pierre et Laurent-Franck Liénard.

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Être protégé du fait de sa fonction et faire usage des armes pour protéger : deux points sensibles pour les policiers municipaux. Cédric Renaud, président de l’association nationale des cadres territoriaux de santé (ANTCS), a proposé à deux avocats spécialisés d’apporter un éclairage concret lors de la première journée d’actualité juridique de l’association, le 20 septembre à Saint-Etienne. “Il y a urgence à mieux connaître nos droits, estime Cédric Renaud, alors que 97 % des policiers municipaux ont une arme, létale ou non, et que les agressions envers les agents en uniforme augmentent.”

L’étendue de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle (PF) ⁽¹⁾ est certes un droit pour tous les agents territoriaux. Mais, sur la voie publique, les policiers municipaux comptent parmi les ...

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