Pascale Cornut St-Pierre, Professeure adjointe à la Faculté de droit d’Ottawa a publié en 2019 un ouvrage intitulé « La fabrique juridique des swaps » ; reprenant sa thèse soutenue l’année précédente à l’Ecole de droit de sciences Po Paris applaudie par deux Prix d’excellence universitaire. La chercheuse a mis en avant, que, contrairement aux idées préconçues, le marché financier n’est pas déréglementé. Au contraire.
Dans votre ouvrage, vous examinez à la loupe les swaps. Vous parlez tout autant d’un simple changement entre deux index connus comme de produits dérivés avec des formules plus obscures ?
Les swaps sont une grande famille d’instruments financiers, qui vont d’instruments relativement simples (échange d’un taux d’intérêt fixe pour un taux d’intérêt flexible, par exemple) à des instruments beaucoup plus complexes (basés sur des formules à plusieurs variables, ou dont le profil change lors de l’atteinte de certains paliers, etc.). Or, tous les swaps, simples ou complexes, utilisent le même modèle de contrat, auquel je me suis intéressée dans mon livre.
Vous décrivez la montée en puissance de l’influence internationale des juristes avec les contrats de swaps. Cette démonstration est-elle applicable aux collectivités françaises ?
Les marchés de swaps comptent parmi les plus fortement mondialisés. Les conditions auxquelles les collectivités françaises accèdent à ces instruments financiers ne diffèrent donc pas substantiellement de celles imposées aux collectivités territoriales d’autres pays. J’ai été amenée à m’intéresser au cas particulier des collectivités françaises lorsque j’ai étudié le contentieux auquel ont donné lieu les swaps, avec l’affaire des « emprunts toxiques ».
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