Cette première fiche présente les nouveaux dispositifs relatifs aux agences comptables et au compte financier unique. En vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, le comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics locaux ainsi que des établissements publics de santé, est un comptable public de l’État. Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont totalement incompatibles, y compris entre conjoints. Il en résulte une discontinuité dans la gestion comptable et financière des collectivités locales qui paraît de plus en plus archaïque à l’heure de la dématérialisation et du développement de l’expertise dans les collectivités.
L’agence comptable
Pour remédier en partie à cela, l’article 243 de la LFI pour 2019 prévoit pour une ...
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