Le contrat à impact social (CIS) est apparu en France en 2016, grâce à un appel à projets lancé par le précédent gouvernement, visant à promouvoir ce type d’outils. Différents ministères ont été associés aux premiers CIS signés au regard de leur nature : emploi, insertion ou aménagement du territoire.
Néanmoins peu de collectivités territoriales s’en sont à ce jour emparées. Ce nouvel outil de financement de l’action publique ou de l’expérimentation sociale suscite encore de nombreux questionnements. Voici des clés pour comprendre.
Qu’est ce qu’un contrat à impact social ?
Un opérateur (souvent une association) souhaite développer un projet innovant en apportant une solution nouvelle à des bénéficiaires. L’opérateur pressent que cette solution (à caractère préventif plus que curatif) sera ...
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