Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. La LFI 2019 supprime la part de DGE des départements pour la remplacer par une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), comme pour les communes, traduisant la volonté de l’État de maintenir son appui à l’investissement local en l’orientant vers les priorités gouvernementales.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Annabelle Maillard
responsable du budget d'un département
Rappel sur la DGE des départements
Mise en place en 1983, la dotation globale d’équipement (DGE) des départements était destinée à soutenir l’effort d’investissement des départements en matière d’équipement rural (infrastructures publiques en milieu rural, tourisme vert ou encore habitat rural) et d’aménagement foncier réalisés sur le périmètre des communes rurales.
Cette dotation a été réformée par la LFI 2006. La fraction de la première part qui était versée sous la forme d’un taux de concours a été supprimée. Sous sa forme rénovée, la DGE des départements ne comprenait donc plus que l’ancienne « deuxième part ». Cette seconde part était décomposée en une fraction principale et deux majorations (article L.3334-10 du code général des collectivités territoriales) :
la fraction ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
