Ouvrir le robinet est devenu aujourd’hui un luxe pour certains ménages. Pour les aider à payer leurs factures d’eau, des collectivités ont choisi d’appliquer une tarification sociale dans le cadre de l’expérimentation nationale « Loi Brottes » de 2013 (*). La ville de Paris, les métropoles de Grenoble et Bordeaux, des villes moyennes comme Castres, Bayonne ou Arras, des communes de moins de 5 000 habitants comme Blénod-lès-Pont-à-Mousson ou Saint-Georges-de-l’Oyapock en Guyane, ainsi que des syndicats des eaux et des syndicats mixtes testent actuellement le dispositif. L’aide s’adresse aux propriétaires, copropriétaires ou locataires bénéficiaires de minima sociaux.
Une tarification sociale de l’eau
Le dispositif peut se traduire par la gratuité des premiers mètres cubes, la mise en place de tarifs réduits ou progressifs, ou encore par des aides au règlement des impayés. Il peut aussi prendre la forme d’un « chèque eau », un outil que le gouvernement souhaite voir généralisé sur l’ensemble des territoires dès 2019. Son montant est librement défini par chaque collectivité. Il est en moyenne de 50 euros par an et par foyer, soit environ 10 % de la facture annuelle moyenne.
Une aide financière pour réduire les charges et la facture d’eau
Depuis l’été 2018, la Collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole déploient le dispositif grâce à la solution « Chèque de Services » du groupe UP. Le « chèque eau » de la ville de Rennes correspond à une aide de 30 € par an pour le paiement des factures d’eau et d’assainissement. Il est attribué automatiquement aux 20 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) du territoire. Simple à mettre en œuvre et à utiliser, il est délivré sous la forme d’un chèque avec un montant pré-saisi à déduire lors du règlement de la facture d’eau. De quoi favoriser l’accès de tous aux services publics de l’eau mais aussi sensibiliser les habitants à une utilisation économe de la ressource.
Une solution simple et pratique
Moyens de paiement pré-affectés, les « Chèques de Services » permettent de contrôler l’effectivité des aides et de maîtriser le budget alloué. Leur mise en place est simple et rapide. Les équipes Up conseillent et accompagnent les collectivités aux différentes étapes de déploiement et de suivi du dispositif. Tous les « Chèques de Services » du groupe Up sont destinés à soutenir de façon simple et adaptée les personnes en grande fragilité financière.
Pour en savoir plus > lien vers url : http://solutions.up-france.fr/inspiration/un-cheque-eau-contre-la-precarite
(*) Article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (JO du 16 avril 2013), dite aussi « loi Brottes »
Contenu proposé par Groupe UP.
