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Dotations des collectivités locales : quels moyens pour les projets de transformation numérique ?
Publié le 22/11/2018 • dans : Contenu partenaire
Ce chiffre de 27 milliards d’euros de dotation s’éloigne un peu de celui de 2017 (qui atteignait près de 31 milliards d’euros), révèle la 28e édition des « collectivités locales en chiffres », publiée en juin dernier par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes et groupements de communes ont perçu 68 % de ce montant, soit 18,3 milliards d’euros, tandis que les départements en ont obtenu 32 %, soit 8,6 milliards d’euros.
Au-delà des dotations comprises dans l’enveloppe normée, le total des transferts financiers de l’État aux collectivités locales représente cette année 104,8 milliards d’euros (soit +4,9 % par rapport à 2016). À titre de comparaison, ce total était de 99,9 milliards d’euros l’an dernier. La hausse est due à l’augmentation des compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs décidée à la suite de l’instauration d’un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation.
Mais au-delà de ces chiffres globaux, les informations sont rares pour évaluer les moyens réels que les collectivités peuvent décemment consacrer à leurs projets de transformation numérique. Les investissements dans le numérique permettent littéralement de « faire mieux avec moins » et donc in fine de générer d’importantes économies, mais les collectivités ont besoin d’indicateurs pour faire leurs choix.
Fin 2017, 102 communes avaient répondu au syndicat professionnel Syntec Numérique et au cabinet d’études IDC en estimant consacrer pour une majorité d’entre elles (59 %) moins d’un dixième de leur budget informatique à leurs projets du moment : initiative de ville intelligente, éducation, vie citoyenne… Et pour 9 collectivités sur 10, le budget informatique représente moins de 4 % de leur budget de fonctionnement. Le manque de capacité de financement arrivait donc également en tête des freins des projets de modernisation, loin devant la volonté politique ou les compétences. Or, les projets de « smart city » mentionnés ne représentent qu’un aspect incomplet de l’impératif de modernisation qui intègre évidemment la dématérialisation des documents et des processus internes. Syntec Numérique à ce titre pointait déjà en 2017 les très fortes difficultés de priorisation budgétaire des collectivités. Un défi qui s’explique par le fait que la transformation numérique est par nature transverse, comme le souligne le livre blanc « La dématérialisation dans la collectivité, un projet global de société » mis à disposition par l’ADGCF et Cegid. En ce sens, les collectivités ont sans doute intérêt à penser ces investissements en rapport avec leur budget global de fonctionnement.
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