Alors que la DGCL vient de publier son bulletin d’information consacré aux chiffres de la fiscalité directe locale, dans lequel elle relève que les recettes fiscales sont portées par le dynamisme des impôts économiques, les réflexions se poursuivent sur le chantier de la réforme de la fiscalité locale.
A Rennes mardi, lors de la rencontre d’actualité du Club Finances, les expertes de KPMG ont détaillé les enjeux de cette refonte, estimant qu’on est « au devant de réflexions lourdes de conséquences ». Comme l’a démontré la table-ronde organisée dans ce cadre, les collectivités sont loin de s’entendre sur le scénario à privilégier. En particulier, les départements, dont la TFPB est convoitée par le bloc local, rejettent toute perte de ressources fiscales.
Front de rejet de la contractualisation
Un point qui s’ajoute à la longue liste des sujets en cours de négociations entre eux et le gouvernement. Comme la majorité des régions, qui espèrent voir aboutir leur proposition d’une convention-cadre, les conseils départementaux refusent de signer les contrats financiers avec l’Etat, dénonçant « une atteinte à la décentralisation » via une méthode qui choque.
« Avec la négociation, on individualise et on responsabilise. Enfin, on ‘décollectivise’, c’est-à-dire que l’on casse le groupe. Cela a pour effet de rendre la mobilisation des collectivités bien plus difficile », expliquait pourtant dans nos colonnes Rémy Le Saout, sociologue, à propos de la contractualisation.
AIS : l’équation insoluble ?
Cette mobilisation des départements semble envenimer leurs relations avec le gouvernement : il rejetterait finalement leur demande de pouvoir relever les DMTO, fragilisant ainsi davantage leurs chances de parvenir à un accord sur la question du financement des AIS…
Fin de non-recevoir également pour les associations d’élus qui réclament le fléchage d’une partie de la taxe carbone vers les territoires, pour faciliter la mise en ouvre des plans climat-air-énergie et des Sraddet.
A noter par ailleurs, la publication d’une note d’information relative au FSRIF pour 2018, contenant la liste de toutes les communes contributrices et bénéficiaires du fonds.
Bonne lecture !
