C’est un « très mauvais signal envoyé » par l’Etat aux policiers municipaux. C’est en ces termes que le maire (LR) de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, a réagi à la fin de l’expérimentation des caméras-piétons, justifiant au passage sa volonté de prolonger leur usage dans sa ville. Et ce, en dépit de toute base légale. Car, depuis le 4 juin, en effet, ces petites caméras accrochées à l’uniforme des agents, dont plus de 300 communes sont équipées, n’a officiellement plus de base légale.
Cette expérimentation, prévue par l’article 114 de la loi du 3 juin 2016 et encadrée par un décret du 23 décembre 2016 a permis aux policiers municipaux de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La date butoir était donc connue depuis deux ans, pourtant aucune mesure n’a été prise par le ministère de l’Intérieur pour pérenniser le dispositif. Cet « oubli » peut sembler étrange au moment même où le gouvernement semble vouloir faire évoluer les pratiques professionnelle des policiers municipaux.
A l’approche d’une commission consultative des polices municipales ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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