Une semaine après la remise du rapport « Richard-Bur », il était de nouveau question de fiscalité locale à Matignon, jeudi 17 mai. Réunis dans le cadre de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoire, les représentants des associations d’élus ont fait part de leurs positions sur la façon dont remplacer la taxe d’habitation : si la redescente de la TFPB départementale tient la corde du côté du bloc local, les départements, eux, s’y opposent.
En revanche, tous les élus plaident pour conserver une autonomie financière, voire fiscale, comme le propose la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Que retiendra le gouvernement de cette délicate phase de concertation qui s’ouvre ? A l’heure actuelle, personne ne semble trouver son compte dans ce jeu de bonneteau qui se profile. D’autant que si un accord sur le dossier des MNA a été trouvé mercredi, l’épineuse question des AIS n’est toujours pas réglée…
Globalement, les collectivités – dont les intercommunalités – s’inquiètent pour leur avenir financier. A juste titre, selon la Banque postale qui, dans sa dernière note de conjoncture, s’interroge sur la capacité du monde local à maintenir la dynamique enclenchée sur l’investissement et à s’adapter aux nouvelles contraintes financières qui se dessinent, à savoir la réforme fiscale et la contractualisation.
Sur ce point justement, la colère gronde dans le Sud-Ouest, où six départements ont annoncé qu’ils refusaient de signer avec l’Etat…dénonçant notamment la menace qui plane sur leur panier fiscal.
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