Le scénario d’un relèvement du taux du versement transport est rendu possible par la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 : elle offre en effet la possibilité aux autorités organisatrices de transport urbain comptant une commune touristique sur leur territoire de majorer le taux de deux points.
Or, le conseil municipal de Nantes du vendredi 4 février a justement approuvé la demande d’un tel classement portée par la communauté urbaine.
La collectivité estime en remplir les conditions :
- un office de tourisme classé une étoile,
- de nombreuses animations et manifestations culturelles et sportives,
- une capacité d’hébergement largement au-dessus du ratio minimal (7 % contre 4,5 % requis), etc.
Le taux du versement transport se situe au maximum depuis son passage en 2005 de 1,75 % à 1,8 % soit un gain estimé à l’époque à 2,7 millions d’euros.
La taxe a généré en 2009 quelque 110 millions d’euros de rentrée fiscale.
Une hausse de deux points rapporterait « environ 12 millions supplémentaires » selon un élu.
La communautaire urbaine se refuse à tout commentaire.
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