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Fiscalité locale

La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres

Publié le 15/02/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actualité Club finances, Régions

Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.

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Le conseil communautaire de Chartres Métropole a adopté dans la douleur le 10 février 2011 les nouveaux critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire.

En passant de 7 à 32 communes le 1er janvier après avoir intégré deux communautés de communes la nouvelle agglomération doit redéfinir ses principaux outils et compétences.
Le calcul de la DSC – un montant de 6,78 millions d’euros à partager en 32 et non plus à 7- a été combattu très fortement par les communes de périphérie et notamment par les villes de Lucé et Mainvilliers.
Trois villes sont en effet fortement pénalisées :

  1. Chartres qui perd 296.000 euros, 
  2. Mainviliers, 217.000 euros,  
  3. et Lucé, 129.000 euros. 

Une perte encore plus encore si…-

Cette perte aurait dû être plus importante si l’agglomération avait adopté les critères proposés par l’Etat qui reposaient notamment sur l’importance de la population et le potentiel fiscal.
Avec cette clef de répartition Lucé aurait perdu 450. 000 euros et Mainvilliers 312.000.

Le maire UMP de Chartres et président de l’agglomération, Jean-Pierre Gorges, a proposé des critères moins brutaux en intégrant :

  • le nombre de logements sociaux, 
  • le développement économique, 
  • la fréquentation des gares, 
  • les touristes, 
  • l’enseignement supérieur, 

critères jugés favorables à Chartres par Mainvilliers.
Cette ville s’estime ainsi particulièrement lésée. « Cela n’est pas juste a expliqué Jean-Jacques Chatel, le maire socialiste, car Mainvilliers n’est pas une commune riche, nous sommes 23% plus pauvre que la moyenne ».
Cette ville estime ainsi qu’elles aura du mal à financer ses projets. « À moins poursuit le maire que nous augmentions nos impôts de 5% pour compenser cette baisse de la dotation ».

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