Le rapport parlementaire des députés Robin Reda (Les Républicains) et Eric Poulliat (La République en marche) préconisait une « amende forfaitaire délictuelle comprise entre 150 et 200 euros », mais le gouvernement a finalement choisi de frapper plus fort contre les consommateurs de drogue : le montant de l’amende envisagée sera d’un montant de 300 euros. C’est ce qu’à annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, aux députés mardi 3 avril 2018.
Cette amende « pourra être directement prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité ». Elle sera cependant minorée à 250 euros en cas de payement immédiat et majorée de 600 euros dans le cas contraire.
Cette procédure serait également possible en cas de récidive, mais exclut les mineurs pour lesquels « une approche de type éducative et sanitaire doit continuer à prévaloir ».
Réponse graduée
Face aux interrogations sur la faisabilité de cette mesure, Nicole Belloubet a affirmé
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