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Procédure pénale

Doit-on contraventionnaliser le délit de consommation de cannabis ?

Publié le 02/11/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité

joint cannabis toxicomanie
Flickr N.ico
L’exécutif veut rétrograder le délit d’usage de cannabis, punissable d’un an de prison et 3 750 euros d’amende, en contravention, pour désengorger les tribunaux. Face au défi sanitaire et sécuritaire, les maires sont divisés. Illustration avec Bernard Reynès, député (LR) des Bouches-du-Rhône, ex-maire de Châteaurenard, et Bruno Beschizza, maire (LR) d’Aunay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

La concertation sur la police de sécurité du quotidien (PSQ) est lancée. Jusqu’au 20 décembre, les acteurs locaux impliqués dans le champ de la sécurité sont appelés à s’exprimer sur la doctrine de cette nouvelle « police de proximité » voulue par le gouvernement ainsi que sur son mode de fonctionnement. D’ores et déjà, plusieurs dizaines de villes ont posé leurs candidatures pour l’expérimenter dès 2018.

Très attendue par les élus locaux, cette PSQ aura notamment pour mission de mettre en place un circuit court de sanctions, autre promesse de l’exécutif. Ainsi, dans le cadre de la réforme pénale qui sera présente au printemps 2018, la « forfaitisation de certains délits » devrait permettre de « proportionner la réponse pour permettre aux forces de l’ordre d’être crédibles sur le terrain et d’apporter la réponse la plus rapide à ce qu’ils constatent pour d’abord dissuader les délinquants les plus mineurs et essayer justement de changer les comportements pour que la population sur le terrain s’aperçoive qu’il y a une réalité de la réponse et non pas des réponses qui parfois durent des mois et des mois », expliquait récemment le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, devant les forces de sécurité.

Parmi les exemples avancés : la contraventionnalisation du délit de consommation du cannabis. Une proposition qui n’est pas encore tranchée mais qui suscite déjà de vives oppositions. Y compris dans les rangs d’un même parti. C’est l’objet du débat publié par nos confrères du Courrier des maires, dans un article qui donne la parole au député (LR) des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès, et le maire (LR) d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et ex-policier, Bruno Beschizza. A lire sur le site du Courrier des maires en cliquant ici.

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