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Lutte contre la toxicomanie

Cannabis : les policiers municipaux pourront-ils établir la future amende forfaitaire ?

Publié le 25/01/2018 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

cannabis joint drogue
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Après l’annonce gouvernementale de forfaitiser le délit de consommation du cannabis, plusieurs voix proposent que les policiers municipaux puissent procéder à la verbalisation. Cette perspective est-elle envisageable ?

Le gouvernement a tranché : la consommation du cannabis sera bientôt réprimée par une amende forfaitaire.

« Nous allons forfaitiser ce délit » a confirmé ce jeudi 25 janvier le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, sur Europe 1.

« On veut tout de suite demander une somme, mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis », a souligné le ministre, selon lequel « la forfaitisation n’éteint pas l’action pénale».

Une décision qui intervient quelques jours après la remise du rapport parlementaire des députés Robin Reda (Les Républicains) et Eric Poulliat (La République en marche) dont l’état des lieux confirme le « décalage entre l’arsenal théoriquement très répressif en matière d’usage de stupéfiants et la « dépénalisation » de fait qui peut être constatée aujourd’hui ».

Pour remédier à l’actuelle réponse pénale jugée insuffisante, deux solutions sont présentées par les rapporteurs : une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention. Le gouvernement a donc opté pour la première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat.

Les syndicats de police approuvent

En pratique, a précisé le ministre de l’Intérieur, cette amende pourrait être payée sur le moment « grâce aux tablettes modernes, aux applications qu’on va avo ...

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