La réforme de la taxe professionnelle, en instaurant un nouvel impôt – la contribution économique territoriale -, laisse les collectivités dans l’expectative :
- l’évolution de cette nouvelle ressource sera-t-elle aussi dynamique que les simulations de Bercy l’annoncent ?
- Le transfert du taux départemental de la taxe d’habitation vers le bloc communal sera-t-il bien neutre pour les ménages et pour les collectivités ?
- Quel degré d’autonomie fiscale reste-t-il pour les collectivités ?
Dans un contexte de gel en valeur des dotations, quel rôle pourrait jouer la mise en place de la péréquation horizontale ?
Néanmoins, face à ces incertitudes que la seconde table ronde du Club Finances a tenté de combler, les collectivités locales oeuvrent depuis plusieurs années à rechercher des marges ...
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Club Finances
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
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article suivantSommaire du dossier
- Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
- Table ronde 1 : Quelles marges d’actions pour les collectivités ?
- Table ronde 2 : quelles ressources pour 2011 et les années suivantes ?
- Budgets primitifs 2011 – Les collectivités tentent de gérer les incertitudes
- Point sur les marchés financiers
- La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens
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