Ce colloque analysera la contribution du Conseil d’Etat à l’édification du droit patrimonial, « tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets », précisent les organisateurs.
Le 16 mars, les intervenants se livreront à une « archéologie du droit du patrimoine avant 1913 », avant d’analyser « l’émergence de l’intérêt public patrimonial ».
La journée du 17 mars s’intéressera aux intérêts publics versus les intérêts privés (conciliation et arbitrages), avant de procéder à un exercice de droit comparé, notamment avec les cas britannique et italien. Enfin, les intervenants examineront le rôle du Conseil d’Etat dans la qualité des textes et la codification du patrimoine.
Les deux journées se dérouleront au Conseil d’Etat.
Entrée libre dans la limite des places disponibles, mais inscription obligatoire ICI
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