Une suppression par palier
L’article 5 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 supprime la taxe d’habitation payée au titre de la résidence principale pour 80 % des foyers qui l’acquittent, par l’application d’un abattement de 30 % en 2018, puis 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Les bénéficiaires de cette réforme fiscale sont les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorée de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire.
- Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
La réforme porte sur un montant de 8,5 milliards d’euros, soit 38,8 % du produit total. Seul le bloc communal est concerné par la mesure ...
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