Cette semaine a été marquée par la publication mercredi du rapport annuel de la Cour des comptes, qui contient un chapitre consacré aux emprunts toxiques. Si sa sortie est globalement « maîtrisée », la crise, « l’une des plus graves ayant affecté les finances locales » selon les Sages de la rue Cambon, aura coûté cher : 2 milliards d’euros aux collectivités et un milliard à l’Etat.
La veille, le Comité des finances locales réunissait son groupe de travail dédié à la réforme de la fiscalité locale : loin des propositions défendues par le CFL en 2014, celui-ci semble désormais s’orienter vers un scénario qui attribuerait au bloc local une part de la TVA ainsi que la TFPB des départements. Mais des ajustements doivent encore être trouvés, dans ce qui s’apparente quelque peu à une course à l’échalote…
Après l’éclairage public et les bâtiments scolaires, le Club Finances se penche cette semaine sur la voirie, analysant les données de son baromètre des coût du service public. Premier constat, charges et nombre de kilomètres ne sont pas forcément corrélés.
A lire également, les collectivités essonniennes qui devaient accueillir le grand stade de rugby de la FFR ont saisi le tribunal administratif, tandis que le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur des contrats passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile-de-Ré…
Bonne lecture !
