Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »

Partant du postulat que la confiance n’est pas la caractéristique première de la relation entre l’administration et les citoyens, le gouvernement a rendu public son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en le présentant en Conseil des ministres, ce lundi 27 novembre.

Ce texte qui veut « transformer l’action publique » repose sur deux piliers : « faire confiance » à travers notamment l’instauration d’un droit à l’erreur pour l’administré et « faire simple », par la mise en place des dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public.

Revue de détails des dispositions intéressant les ...