Les départements et leurs difficultés financières chroniques, récemment scrutées par la Cour des comptes, étaient cette semaine en congrès à Marseille. Ils attendaient Edouard Philippe de pied ferme, espérant un nouveau fonds de soutien de fin d’année mais le Premier ministre mais s’est bien gardé d’avancer un quelconque montant pour ce fonds confirmant cependant qu’il figurera dans le prochain collectif budgétaire.
Sur le terrain, les départements normands expérimentent déjà différentes mesures visant à contenir leurs dépenses de RSA, notamment en prenant mieux en compte les ressources des allocataires.
Au Parlement, les députés ont achevé l’examen de la loi de programmation des finances publiques. Malgré quelques aménagements favorables aux collectivités, le taux directeur de 1,2 % pour les dépenses de fonctionnement est confirmé. Un plafond dont les conséquences sont décortiquées, non sans ironie, par trois DGS de départements.
L’Assemblée nationale a également débuté la discussion du projet de budget 2018 qui suscite des réactions des communes de montagne en matière de péréquation et des points de vigilance identifiés par l’Association des petites villes de France.
A noter également cette semaine, les observations de la Cour des comptes sur les communes d’Outre-mer ; notre décryptage sur la nécessité de prendre en compte la redevance assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes et l’interview de Guillaume Faroux, directeur du nouveau fonds BTP Impact local.
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