Annoncée de manière imminente depuis la fin du mois d’août, la, désormais officielle, « mission préparatoire au pacte financier Etat – collectivités territoriales » sera co-pilotée par le sénateur Alain Richard (LREM, Val-d’Oise) et le préfet de région honoraire et ancien DGCL, Dominique Bur. Matignon a officialisé, ce vendredi 13 octobre, la composition et la lettre de mission de cette task force qui aura la lourde tâche de formuler des recommandations au printemps prochain sur trois sujets majeurs :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ;
- la refonte de la fiscalité locale et de la péréquation ;
- la gestion et le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).
Un rapport d’étape est attendu lors de la prochaine Conférence nationale des territoires le 14 décembre 2017 tandis que les conclusions finales sont annoncées pour la fin du mois d’avril 2018.
Une mission composée de huit experts
La mission sera copilotée par
- Alain Richard, 72 ...
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