Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d’Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d’équilibre réel du budget 2009 et absence d’inscription d’une dépense obligatoire».
Le conflit est né en septembre 2008 après que la cour administrative d’appel de Nantes ait cassé la convention de délégation de service public (DSP) passé avec la société Q-Park pour la gestion des parkings municipaux. Mais en reprenant la gestion de son stationnement la ville ne pouvait éviter de dédommager Q-Park qui avait déjà réalisé de nombreux investissements.
À défaut, cela «conduirait à un enrichissement sans cause pour la ville », a estimé la CRC. Celle-ci à chiffré ce dédommagement obligatoire à 5 millions d’euros à répartir sur les deux exercices budgétaires 2009 et 2010. Le budget rectificatif proposé le 16 avril intègre donc 2,5 millions de dépense nouvelle, ce qui contraint la ville à modifier ses projets. «Nous allons piocher dans notre épargne brute, a détaillé Franck Masselus adjoint chargé des finances et réduire nos investissements de 1,7 millions d’euros». Les opérations de maintenance vont ainsi passer de 5 à 3,3 millions d’euros. Mais cette dépense nouvelle met aussi à mal le plan de relance municipal que Jean-Pierre Gorges maire (UMLP) de Chartres voulait lancer pour accompagner le plan gouvernemental.
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