Dans son discours d’ouverture, la présidente de région Marie-Guite Dufay (PS) a planté le décor : dans ce « premier budget élaboré depuis la réforme de la fiscalité locale qui a enterré le principe de l’autonomie fiscale des régions », la marge de manœuvre du conseil régional se limite à 12% des recettes (TIPP et taxe sur les cartes grises).
La collectivité a décidé d’augmenter la taxe sur les cartes grises de 4 euros par cheval fiscal (de 32 à 36 euros), ce qui devrait lui rapporter 4 millions d’euros supplémentaires. Elle a également instaurée la TIPP Grenelle, liée au chantier de la LGV Rhin-Rhône, qui devrait être mise en service en décembre 2011.
Cette nouvelle taxe devrait rapporter 12,3 millions d’euros, tout comme la TIPP classique. Comme prévu, les dotations et compensations de l’Etat stagnent voire régressent légèrement.
Le niveau des investissements passe de 188,6 millions d’euros en 2010 à 166,4 millions d’euros, mais cette baisse s’explique essentiellement par la moindre part consacrée aux travaux de la LGV (34,2 millions d’euros en 2010, 20,6 en 2011), la première tranche touchant à sa fin.
Le budget de fonctionnement s’élève à 326,43 millions d’euros (324,54 en 2010). La masse salariale est contenue dans sa hausse « automatique », soit 2,5%.
Préparer les chantiers de 2012
Ce budget resserré est destiné à préparer 2012, qui verra la mise en route de plusieurs gros chantiers : réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle, nouveau cadencement des TER, construction d’un nouveau bâtiment de recherche sur la technopole Temis à Besançon.
Parmi les décisions symboliques de ce budget 2011, le festival Bancs publics, qui proposait depuis 2005 durant l’été concerts et spectacles gratuits, avec de grosses têtes d’affiche (Higelin, Birkin, Lavilliers…), est suspendu, ce qui représente pour le conseil régional 600 000 euros d’économies. Il pourrait reprendre en 2012 sous une autre forme.
La baisse des dépenses consacrées à la LGV Rhin Rhône permet à la Franche-Comté de diminuer son recours à l’emprunt : 40 millions d’euros en 2011 contre 72,2 millions en 2010. L’épargne brute est en légère baisse, à 89,3 millions d’euros (90 en 2010), tandis que la capacité de désendettement se situe fin 2010 à 2,35 années contre 1,8 fin 2009.
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