Plus de 3.000 logements en projet à Angers et dans sa banlieue ne sortiront pas de terre tout de suite : saisi par l’association Sauvegarde de l’Anjou, le tribunal administratif de Nantes a prononcé le 21 avril l’annulation du PLU (plan local d’urbanisme) centre de l’agglomération qui concerne la ville et trois communes voisines, Avrillé, Saint-Barthélémy-d’Anjou et Trélazé.
Les juges ont donné raison à la partie requérante qui dénonce en particulier le peu de cas fait par le nouveau document des espaces boisés classés, leur superficie étant ramenée à 265,1 ha contre 411,6 ha dans le plan d’occupation des sols (POS) précédent.
En ne conservant pas des sites «qui concourent de manière substantielle à la richesse du patrimoine paysager de l’agglomération, les auteurs du plan local d’urbanisme ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation», estime la juridiction.
Elle souligne notamment les contradictions de la métropole, soucieuse «d’affirmer son statut de capitale écologique de l’Ouest» tout en autorisant, sans motiver ses choix, des constructions futures dans des espaces jusque-là protégées.
Les magistrats désignent là les insuffisances du rapport de présentation du PLU qui ne satisfait pas aux prescriptions de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme. Ainsi, s’agissant du «patrimoine urbain de qualité», six quartiers identifiés comme devant être mis en valeur sont énumérés «sans mentionner les critères d’ordre historique et architectural qui ont conduit à cette sélection».
De même, l’évaluation environnementale du projet du contournement routier sud se révèle indigente alors qu’elle doit traverser un secteur précédemment classé en zone ND et en espace boisé classé, abritant un site archéologique dont la valeur patrimoniale est incontestable et jouxtant une «zone densément peuplée».
Comme le prévoit la jurisprudence, l’ancien POS redevient le document de référence mais ses dispositions empêchent la construction de certaines zones : en conséquences, Angers Loire Métropole qui fait appel de la décision a prévu de le modifier sans tarder pour débloquer plusieurs programmes immobiliers.
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