Contrairement aux attentes des associations de riverains qui souhaitaient une interdiction totale des vols de nuit, la commission consultative de l’environnement (CocoEnvi) de l’aéroport de Toulouse-Blagnac a préféré une application forte de la réglementation, pour limiter l’accès de la plate-forme aux avions les moins bruyants. Ces mesures seront appliquées en deux temps, d’octobre 2011 à 2013, avec une limitation à 13 EPN(1)décibels jusqu’à 22 h, et inférieure à 10 EPNdécibels pour la tranche 22 h-6 h.
Pour dissuader les petites compagnies, les taxes d’aéroport augmenteront de 50% pour les vols de nuits. Des amendes pouvant atteindre 24.000 euros sont également prévues en cas d’infraction.
Option économique
Des mesures opérationnelles, complètent ce volet réglementaire, avec notamment une adaptation des manœuvres d’atterrissage et de décollage pour limiter le bruit des aéronefs.
La CocoEnvi, présidée par le préfet de Midi-Pyrénées, associe à la fois des élus de l’agglomération, les associations de riverains, les services de l’aéroport et les représentants du personnel de l’Aviation civile. Ces propositions n’ont cependant pas fait l’unanimité au sein de l’instance paritaire, qui a privilégié l’option économique par 19 voix contre 11 et une abstention.
« Les vols de nuit concernent pour essentiel le fret, mais également quelques vols charters et représentent 10% du chiffre d’affaires de la plate-forme, mais l’interdiction totale aurait un impact négatif sur l’économie régionale », explique Jean-Michel Vernhes, président du directoire de l’aéroport Toulouse-Blagnac.
Observatoire et étude épidémiologique
Pour accompagner ces mesures, un observatoire, une structure paritaire, sera rapidement mise en place dès 2011, afin de contrôler la baisse réelle des nuisances sonores dans la zone d’exposition aux bruits. La pose de nouveaux capteurs est également prévue.
Sur le plan de la santé, Toulouse fait partie des villes tests de l’étude épidémiologique sur l’impact du bruit des aéroports sur la santé humaine, qui vient d’être lancée par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Ses résultats ne seront pas connus avant 2016.
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Notes
Note 01 exprimés en EPN : effective perceived noise ou perçu par l’oreille humaine. Retour au texte