Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Statut fonction publique

Pour les 70 ans du statut des fonctionnaires, la CGT appelle au discernement

Publié le 25/01/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

70ans
Claire Boulland
Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des élections présidentielles avec la montée du FN. C'est du moins l'alerte de la CGT à l'occasion de sa journée d'études, mardi 24 janvier 2017.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Alors que le Conseil Ă©conomique, social et environnemental prĂ©sentait jeudi 24 janvier 2017 ses recommandations pour faire Ă©voluer la fonction publique et les principes qui la rĂ©gissent, la CGT organisait sa journĂ©e d’Ă©tudes sur le statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires qui cĂ©lèbre ses 70 ans d’existence.

Un anniversaire passĂ© « quasiment inaperçu », dĂ©plore Bernadette Groison, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale de la FSU, invitĂ©e Ă  venir dĂ©battre. « Pourtant, il eut Ă©tĂ© utile de rappeler les fondements, dans une pĂ©riode oĂą le ‘pseudo-dĂ©bat’ tourne principalement autour du nombre de fonctionnaires nĂ©cessaires pour assurer les services publics. »

D’autant que certaines propositions autour de la fonction publique des candidats Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle, notamment celles de la candidate FN, restent imprĂ©cises.

Alors qu’il « [remet] sĂ©rieusement en question les principes d’indĂ©pendance, de responsabilitĂ© et d’Ă©galitĂ© qui fondent le statut gĂ©nĂ©ral du fonctionnaire », exprime Baptiste Talbot, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la CGT, la territoriale est de plus en plus attirĂ©e par le programme du Front national.

Pour mémoire, selon une étude du politologue du Cevipof, Luc Rouban, 23,5 % des agents publics locaux votent pour le Front National. Ce taux culmine à 26,7 % parmi les catégories C.

Des fonctionnaires « patriotes » ?

Selon le syndicaliste, les fonctionnaires, par ailleurs citoyens-Ă©lecteurs, devraient examiner de plus près le programme de Marine Le Pen et « dĂ©celer » ce qu’il sous-entend. Car elle souhaite, entre autres, que « dans le cycle de formation des fonctionnaires des trois fonctions publiques, l’accent [soit] portĂ© sur le sens de l’Etat et le patriotisme » et que « l’Ecole nationale d’administration [veille] en particulier Ă  recruter des hauts fonctionnaires patriotes », cite le syndicaliste.

Un « patriotisme » qui va ainsi Ă  l’encontre de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, qui pose sans ambiguĂŻtĂ© le fait que « la libertĂ© d’opinion est garantie aux fonctionnaires » et « qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut ĂŞtre faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses ».

Dernière « attaque » du statut en date, l’interdiction du droit de grève des fonctionnaires envisagĂ©e par Michèle Alliot-Marie. L‘ex-prĂ©sidente du RPR a dĂ©clarĂ© au Parisien, dans son Ă©dition du vendredi 20 janvier, que les agents « ont un statut avec des droits, comme l’emploi Ă  vie, mais aussi des obligations. Parmi [elles], [elle] propose qu’il y ait l’interdiction du droit de grève afin d’assurer la continuitĂ© du service public ».

Il s’agirait, en d’autres termes, de revenir Ă  la conception de fonctionnaire-sujet dont Michel DebrĂ© donnait dans les annĂ©es 1950 la dĂ©finition suivante : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, travaille et se tait », rappelle la CGT.

Toutes ces intentions, si elles se réalisent effectivement, pourraient aggraver le ressenti quotidien des agents publics. Sophie Binet, dirigeante confédérale UGICT-CGT rappelle à cet égard les enseignements du sondage mené avec Vivavoice et livré en mai 2014 : 63% des cadres de la fonction publique observaient que les choix et pratiques de leur administration rentraient régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle (51% dans le secteur privé). Par ailleurs, 81% des cadres ne se sentaient pas associés aux choix stratégiques (contre 71% dans le privé).

« Parler du statut, encore et toujours »

Ainsi, la publication du rapport du Cese, qui rĂ©affirme la notion de statut, dans l’entre deux tours de la primaire de la gauche tombait Ă  point nommĂ©. Le Conseil y suggère notamment de rĂ©aliser un bilan de fonctionnement du Conseil national des services publics et de confier Ă  ce dernier une mission d’observation des attentes de la sociĂ©tĂ© vis-Ă -vis des services publics et de la fonction publique en particulier.
Un point essentiel pour Bernadette Groison : « Nous manquons d’une instance permettant de nous concerter autour d’un diagnostic pour faire Ă©voluer la fonction publique et le statut dans le bon sens. »

A noter que le CNSP, installĂ© en octobre 2014, Ă©tait chargĂ© de « discuter des Ă©volutions du service public » au cours de rĂ©unions se tenant une fois par mois et composĂ©es de reprĂ©sentants de l’Etat et des collectivitĂ©s, de parlementaires, d’employeurs publics, d’usagers et de syndicats.

« En rĂ©alitĂ©, le cahier des charges Ă©tait assez flou et très peu de rendez-vous se sont tenus. Finalement, son existence reste inconnue pour beaucoup ! « , observe Bernadette Groison.

En tout Ă©tat de cause, « pour que le statut continue de vivre, il faudra en parler, encore et toujours », insiste Philippe Laurent, prĂ©sident du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale.

Cet article est en relation avec les dossiers

shadow
2 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pour les 70 ans du statut des fonctionnaires, la CGT appelle au discernement

Votre e-mail ne sera pas publié

mac

26/01/2017 09h47

CGT et discernement, voilĂ  un bel oxymore!

Arnof

26/01/2017 05h00

Comme CFDT rime avec visionnaire pour le PPCR

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement