Représentés par la Société civile des éditeurs de langue française (Scelf), les éditeurs se réfèrent à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle pour demander le versement, par les collectivités, d’une rémunération au titre du droit d’auteur lors de lectures d’œuvres en public ou de manifestations comme les « heures du conte ».
Une pratique inconcevable pour de nombreux bibliothécaires. D’abord parce qu’il s’agit de séances organisées gratuitement dans le cadre de leurs missions de service public culturel local ; ensuite, parce que beaucoup de bibliothèques n’ont pas les moyens d’y faire face, leurs budgets étant déjà soumis à rude épreuve en raison des baisses de dotation de l’Etat aux collectivités.
Si la Scelf veut bien entendre qu’elle a affaire à des acteurs culturels spécifiques, elle n’en reste pas moins décidée à faire valoir ses arguments juridiques, comme l’a montré la première séance de négociations. De son côté, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) plaide pour une « exception totale » pour les bibliothèques, en invoquant les droits culturels.
Thèmes abordés
