Les députés, réunis en commission cette semaine, ont passé au crible les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui rassemble notamment la répartition des dotations, le fonds de soutien à l’investissement ou encore le fonds de péréquation du bloc communal. Il a notamment été question de budgets annexes, d’écrêtement de la DGF et d’open data. En revanche, ils n’ont pas touché au mécanisme dit de la « DGF négative » qui a concerné plusieurs centaines de collectivités cette année.
En matière de péréquation, les parlementaires ont pu appuyer leurs votes sur un rapport du gouvernement qui conclut à nouveau à la soutenabilité et à l’efficacité du FPIC. A l’avenir, les élus locaux comme le Parlement devraient pouvoir bénéficier des travaux du nouvel Observatoire de la gestion publique locale dont la mise en place ne doit plus tarder.
Enfin, les problématiques de développement durable ont aussi marqué la semaine que ce soit par le biais d’un avis de la Cour des comptes sur la fiscalité verte, les restrictions budgétaires qui frappent les parcs naturels régionaux ou l’exemple du financement de la compétence Gemapi par la communauté urbaine de Dunkerque.
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