Alors que le marathon budgétaire de l’automne débute mercredi 12 octobre au Parlement, nous vous proposons un récapitulatif détaillé de tous les articles du PLF 2017 ayant un impact sur les finances locales. De même, vous pouvez encore vous inscrire à notre Rencontre d’actualité de décryptage du budget 2017 qui se déroule, à Paris, mardi 11 octobre.
L’examen du PLF 2017 s’achèvera au plus tard le 23 décembre. D’ici là, suivez l’évolution du texte grâce à notre dossier dédié.
Du côté des départements, le congrès de Poitiers est marquée par la déception vis-à-vis des annonces du gouvernement. Contrairement à François Hollande au congrès des maires et Manuel Valls au congrès des régions, Jean-Michel Baylet est venu adresser une fin de non-recevoir aux demandes des départements. Il maintient sa décision d’un fonds d’aide de 200 millions d’euros pour les départements en difficultés alors que l’Assemblée des départements de France demandait au moins 400 millions d’euros et dénonçait en début de semaine la nouvelle revalorisation de 2 % du RSA.
Par ailleurs, on notera cette semaine la décision de la cour d’appel de Lyon défavorable aux collectivités locales dans le contentieux relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) et les prévisions de Standard & Poor’s meilleures que prévues pour les finances locales en 2016/2017.
Enfin, à lire également une étude sur le coût d’une police municipale, une fiche pratique sur la valorisation du patrimoine immobilier et un zoom sur les recettes potentielles de la fiscalité carbone.
