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Fiscalité locale

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Publié le 07/10/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

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Le président de la communauté d’agglomération de Montpellier Georges Frêche souhaite mettre en place la taxe additionnelle sur les ménages au budget 2011.
Il en a fait la proposition lors de la session du conseil communautaire du 28 septembre 2010 . Elle sera abordée lors du débat d’orientation budgétaire du 29 octobre.
Motif avancé : la fin de la taxe professionnelle.

Il n’y a pas de miracle dans la vie…

« Il faut trouver des nouvelles ressources, sinon il faut tout arrêter, a indiqué Georges Frêche. Il faut arrêter le plan d’assainissement, il faut arrêter la piscine de Lattes, il faut arrêter la piscine de Saint-Brès. Il n’y a pas de miracles dans la vie… » Le président de l’agglomération n’a pas précisé le produit attendu de la future taxe. Pour la première année d’une fiscalité mixte, l’intercommunalité ne fixe pas les taux, mais le produit. Ce sont les services fiscaux qui calculent ensuite les taux.

L’annonce de Georges Frêche a surpris, car le président de Montpellier Agglomération avait ironisé lorsque d’autres intercommunalités de l’Hérault – en particulier Béziers Méditerranée, dont le président UMP était chef de file aux élections régionales de mars 2010, avaient voté l’installation d’une taxe additionnelle. Montpellier Agglomération avait délibéré le 27 novembre 2008 pour « réaffirmer son engagement contre l’instauration d’une taxe additionnelle sur les impôts des ménages ». Interrogée le 5 octobre par le quotidien régional, le maire de Montpellier, Hélène Mandroux, s’est déclarée « pas favorable » à la taxe additionnelle.

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