Quel est l’objet du plan communal de sauvegarde ?
Le plan communal de sauvegarde définit, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il prévoit l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles, établit une analyse des risques à l’échelle de la commune et détaille la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il intègre les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention et il complète les plans Orsec de protection générale des populations.
Enfin, le plan peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Quelles communes doivent se doter d’un tel document ?
Le ...
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Gazette des Communes
Références
- Article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
- Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
- Le Guide pratique d’élaboration du plan communal de sauvegarde
