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THT : le collectif des élus dénonce l’enquête publique et envisage d’assigner du préfet en justice

Publié le 29/05/2009 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

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Vendredi 29 mai, le collectif interrégional des élus concernés par le projet de ligne THT Cotentin-Maine a rendu en préfecture les registres d’enquête publique. Cette action, menée en présence d’un huissier qui s’est vu refuser l’entrée à la préfecture de Saint-Lô, fait suite à une demande de report de l’enquête publique qui doit avoir lieu du 2 juin au 3 juillet dans 70 communes de la Manche, de la Mayenne, de l’Ille et Vilaine et du Calvados.
« Demande restée sans réponse, comme notre lettre au président de la république remise au conseiller de l’Elysée en préfecture de Saint-Lô le 12 janvier 2009, » exprime le porte-parole du collectif, Jean-Marc Legrand. « En conséquence, devant l’obstination des pouvoirs publics à ignorer notre demande et la charte de l’environnement, nous avons décidé de redonner en préfecture les registres d’enquête publique qui nous ont été remis en vue de cette procédure non démocratique, puisque sans influence sur la réalisation du projet. »

Une demande de report restée sans réponse

« Systématiquement, nous demandons l’application de la loi, » ajoute Jean-Marc Legrand. « Nous n’avons jamais été opposés à la circulation de l’électricité et nous sommes prêts à participer à l’organisation de l’enquête publique, à condition de la mise en oeuvre d’une enquête épidémiologique, l’application du principe de précaution, le renoncement au plan d’accompagnement du projet et la demande à RTE de respecter le contrat de service public signé en 2005 et par lequel ils s’engageaient à ne pas construire un nouveau couloir de lignes. »

Réunis le 20 mai à Bazoge, 39 élus des 64 communes concernées par le projet THT Cotentin-Maine avaient non seulement voté une motion demandant le report de l’enquête mais, par 36 voix contre 3 abstentions, ils ont également décidé d’assigner le préfet coordinateur de la Manche devant le tribunal de grande instance de Coutances, « monsieur le Préfet ayant commis une faute détachable du service, sa démarche ne visant qu’à satisfaire des intérêts purement privés, en l’occurrence les intérêts strictement commerciaux et financiers d’EDF et RTE, ce qui n’est évidemment pas le rôle dévolu à un serviteur de l’Etat. »

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