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Carte judiciaire

Le TGI de Strasbourg conserve sa compétence en propriété intellectuelle

Publié le 20/09/2010 • Par Didier Bonnet • dans : Régions

La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé le 20 septembre lors d’un déplacement à Strasbourg qu’elle avait demandé une modification du décret de 2009 sur la spécialité de juridiction. Promise à Nancy, la compétence en propriété intellectuelle va finalement être maintenue au TGI de Strasbourg.

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L’annonce de la suppression de cette capacité juridique avait été fortement contestée en Alsace. Les collectivités, ainsi que les milieux juridiques ont fait valoir que Strasbourg voit actuellement son rôle dans ce domaine renforcé par la construction d’un Centre international de la propriété intellectuelle, dans le cadre du contrat de projets Etat-région et du contrat triennal « Strasbourg capitale européenne ».

Il semblait ainsi contradictoire de déplacer cette compétence vers une autre ville. Michèle Alliot-Marie a donné raison aux élus alsaciens, estimant que « dans ce contexte, il est logique que le TGI de Strasbourg conserve sa compétence en matière de propriété intellectuelle dans le ressort de la Cour d’Appel de Colmar ».

Dans ce même discours, La Garde des Sceaux a mis fin aux spéculations sur la rénovation du Palais de Justice de Strasbourg. Attendue depuis 13 ans, elle butait désormais sur des problèmes financiers, l’Etat demandant aux collectivités d’apporter une contribution de 10 millions d’euros sur les 63 prévus pour ce chantier, programmé de 2013 à 2016. Avant d’entamer la reconstruction du bâtiment historique, une solution de relogement sera mise en œuvre en 2012.

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