La décision rendue le 27 juin par le tribunal administratif de Nîmes coupe court aux espoirs de deux élus de l’opposition de Nîmes métropole d’entraver la couteuse procédure de désensibilisation d’un emprunt toxique. En effet, le tribunal déclare irrecevable la demande en suspension tant de la convention avec l’Etat que du protocole transactionnel avec le Crédit foncier de France. Il argue sa décision sur le fait qu’à « la date de l’instruction du référé le 27 mai 2016, la délibération contestée était entièrement exécutée privant ainsi ledit référé de son objet ».
Concernant l’urgence soulevée par les requérants pour Nimes métropole « d’envisager d’autres options » que celle du fonds de soutien, le tribunal a considéré que ces derniers « n’apportent pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». Enfin, le juge refuse également de faire injonction à la communauté d’agglomération de communiquer les pièces réclamées par les élus au motif que ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
